Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ComptaSA
Saminfo, SAS, Cyril Mandrilly

Numéro de dépôt :
3894958
Date de dépôt :
07/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
07/02/2022
ComptaSA de Saminfo

Présentation de la marque ComptaSA

Déposée le 7 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Saminfo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ComptaSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Saminfo domicilié(e) 3 Rue Gai Sejour - 91700 - Ste Genevieve des bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 456 577 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Saminfo domicilié(e) 3 Rue Gai Sejour - 91700 - Ste Genevieve des bois - France.

La marque ComptaSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ComptaSA est expirée depuis le 7 février 2022.

Saminfo a également déposé les autres marques suivantes : myunibox , GestionSA , Saminfo , MyUnisoft


Saminfo, SAS, Cyril Mandrilly - 3 Rue Gai Sejour - 91700 - Ste Genevieve des bois - France - SIREN 353456577


Saminfo - 3 Rue Gai Sejour - 91700 - Ste Genevieve des bois - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.